CGU Application JokaJobs

Article 1 : Objet et Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation de l'application Jokajobs (ci-après dénommé « Jokajobs »), et explicitent les modalités d'utilisation de l'application. Étant entendu qu'en créant un compte sur JokaJobs, vous déclarez avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter intégralement sans réserve. L'utilisation de l'application constitue une acceptation explicite des présentes conditions.

Article 2 : Modalités d'Accès et d'Inscription

2.1 Équipements / Territoires

L'accès à JokaJobs nécessite un appareil compatible et une connexion Internet adéquate. JokaJobs est accessible via l'App Store et Google Play et peut être utilisé sur les territoires où l'application est officiellement disponible, soit en France Métropolitaine.

2.2 Modalités d'inscription

L'inscription est gratuite pour tous les utilisateurs, elle nécessite la création d'un compte avec des informations véridiques et complètes, et l'accès se fera à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

2.3 Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe. Il doit informer immédiatement JokaJobs en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, compatible et ne contenant pas de virus.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser via l'application de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 3 : Utilisation de l'application

L'application et tous ses contenus, à savoir textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, animations, logiciels, et tout autre élément non listé présentement mais susceptibles de faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du ou des représentants légaux de JokaJobs, ou toute personne ayant pouvoir explicite pour exercer autorité sur l'application.

L'utilisation de JokaJobs est destinée uniquement à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée ou abusive ou non conforme aux présentes CGU sera constitutif d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée ou abusive ou non conforme aux présentes CGU peut entraîner une suspension ou une résiliation du compte, à la discrétion de JokaJobs.

Article 4 : Responsabilités et Garanties

4.1 Description des responsabilités et garanties et droit applicable

JokaJobs ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions, de bugs ou disponible de manière ininterrompue. Une interruption pour raison de maintenance technique, ou pour toute autre raison, peut être décidée par l'équipe de JokaJobs, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les heures et dates de l'intervention.

JokaJobs ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels directs et indirects liés à son utilisation. JokaJobs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de l'application.

Jokajobs ne pourra être tenu responsable dans les cas de force majeur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JokaJobs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, JokaJobs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

JokaJobs contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, JokaJobs n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L'utilisateur est invité à se renseigner par lui-même lorsqu'il visite des sites externes à JokaJobs.

4.2 Mentions légales

L'entreprise gérante de l'application est JokaJobs.

• Nom : JokaJobs
• Adresse : 21, rue Jean Rostand - 91400, Orsay
• Responsable légal : Margot Defoort Levkov
• Fonction : Présidente

Article 5 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de JokaJobs sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité qu'il peut exercer via l'application ou en contactant le support de JokaJobs.

La politique relative à la protection des données personnelle est définie dans laPolitique de Confidentialité.

Article 6 : Utilisation de Cookies

JokaJobs utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'usage de l'application et gérer les sessions utilisateurs. Les cookies nécessaires au fonctionnement de l'application sont utilisés sans consentement préalable, mais l'utilisateur peut gérer les autres types de cookies à travers les paramètres de l'application.

La gestion et l'utilisation de Cookies par JokaJobs est définie dans laPolitique de Cookies.

Article 7 : Modifications des CGU

JokaJobs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications, soit par mail, soit dans le cadre de mises à jour via les stores, soit dans le cadre de notifications push, et la poursuite de l'utilisation de l'application après ces changements constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à savoir le tribunal de Paris.

Les lois auxquelles se réfèrent les présentes mentions sont :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; et modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.